ORTHODOXIE COMPTABLE • EXERCICE BUDGÉTAIRE 2026

Transparence intégrale et gestion désintéressée des deniers publics.

En application des exigences démocratiques qui régissent les associations loi 1901 d'intérêt général, Musiques Étranges publie l'intégralité de ses comptes financiers annuels, ses sources de subventionnement et ses ratios d'allocation budgétaire.

Chaque euro confié à notre association par les contribuables et les donateurs est traçable, contrôlé par une commission indépendante et investi exclusivement dans nos missions d'émancipation culturelle et de médiation acoustique.

Rapport de transparence financière et gouvernance budgétaire de Musiques Étranges
PRINCIPES DE GESTION NON LUCRATIVE & RÉGULARITÉ FISCALE CONFORMITÉ AVEC LE PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF (RÈGLEMENT ANC N° 2018-06)

L'association Musiques Étranges (RNA W072002358, SIREN 798381158) applique scrupuleusement le plan comptable associatif défini par l'Autorité des Normes Comptables (règlement ANC n° 2018-06). Notre modèle économique repose sur un équilibre vertueux entre dotations publiques contractuelles, cotisations statutaires citoyennes et mécénat philanthropique désintéressé, excluant par nature toute logique de profit ou d'enrichissement personnel des dirigeants.

Les administrateurs bénévoles exercent leurs mandats à titre strictement gratuit, sans percevoir la moindre rétribution directe ou indirecte, jeton de présence ou avantage en nature. Les comptes de l'exercice clos sont examinés annuellement par une commission de contrôle financier bénévole composée de trois membres extérieurs au conseil d'administration, dont deux professionnels de l'expertise comptable retraités. Ce double niveau de vérification garantit l'impartialité des écritures et la sincérité des états financiers présentés à l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce, l'association publie ses comptes annuels et le compte d'emploi des ressources (CER) auprès des services de la préfecture de l'Ardèche et sur les registres officiels de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).

COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE PRÉVISIONNEL 2026 BUDGET GLOBAL ÉQUILIBRÉ À 124 500 €
Catégorie Budgétaire Postes Détaillés & Justifications Statutaires Montant (€) Part (%)
I. PRODUITS & RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
Subventions d'État & DRAC Soutien à la création contemporaine et au programme d'éducation artistique en milieu rural. 42 000 € 33,7 %
Région Auvergne-Rhône-Alpes Fonds de rayonnement territorial et valorisation des patrimoines industriels de la vallée du Rhône. 28 500 € 22,9 %
Conseil Départemental de l'Ardèche Dispositifs de cohésion sociale en EHPAD et accompagnement des collèges ruraux isolés. 25 000 € 20,1 %
Commune du Teil & Intercommunalités Aide au fonctionnement du laboratoire d'expérimentation sonore et mise à disposition gracieuse des locaux. 14 000 € 11,2 %
Cotisations des Membres Statutaires Contributions citoyennes annuelles des collèges d'adhérents, actifs et bienfaiteurs. 9 200 € 7,4 %
Mécénat Philanthropique Particuliers Dons ouvrant droit à réduction fiscale au titre de l'intérêt général (Art. 200 CGI). 5 800 € 4,7 %
TOTAL DES PRODUITS Ressources publiques et citoyennes mobilisées pour l'exercice 2026 124 500 € 100,0 %
II. CHARGES & EMPLOIS DES RESSOURCES
Missions d'Utilité Publique de Terrain Indemnités de résidence des artistes créateurs, accueil de volontaires civiques et matériel pédagogique scolaire. 109 560 € 88,0 %
Instrumentation Technique & Entretien Révision des synthétiseurs analogiques, étalonnage des hydrophones et maintenance des micros de contact. 9 960 € 8,0 %
Frais Généraux & Administration Civique Assurances responsabilités civiles bénévoles, expertises comptables obligatoires, affranchissements et site associatif. 4 980 € 4,0 %
TOTAL DES CHARGES Affectation rigoureuse à l'intérêt général • Règle d'or non lucrative 124 500 € 100,0 %
RATIOS D'UTILITÉ PUBLIQUE & RÈGLE DU 88 / 8 / 4 MAXIMISATION DE L'IMPACT SUR LE TERRAIN

Notre conseil d'administration a érigé en règle statutaire intangible le principe de modération des dépenses structurelles. Le ratio 88 % d'affectation directe aux bénéficiaires situe Musiques Étranges parmi les organisations associatives les plus efficientes de France. Les charges de gestion administrative (4 %) sont réduites au strict minimum légal grâce à l'implication bénévole de nos dirigeants qui refusent tout intermédiaire onéreux ou frais de représentation somptuaires.

88 %

Actions Directes de Terrain

Écoles, hôpitaux, résidences artistiques gratuites et écologie sonore.

8 %

Instrumentation & Recherche

Matériel acoustique mis à disposition libre des citoyens et chercheurs.

4 %

Administration Minimale

Assurances obligatoires, certification des comptes et obligations légales.

SOUSCRIPTION AU CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN LOI N° 2021-1109 DU 24 AOÛT 2021

Toute subvention publique allouée à Musiques Étranges fait l'objet d'une convention formelle d'objectifs et de moyens intégrant la souscription pleine et entière au Contrat d'Engagement Républicain. Notre association s'engage solennellement à respecter la liberté d'opinion, la liberté de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes, la fraternité et le rejet de toute incitation à la haine ou à la violence. Les financements publics reçus sont immédiatement reversés à la collectivité si une seule de ces obligations n'était pas scrupuleusement observée.

Chaque euro de subvention fait l'objet d'une reddition de comptes détaillée transmise aux services de l'État sous forme de compte rendu financier conforme au formulaire Cerfa n° 15059. Cette obligation légale permet aux agents de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de vérifier pièce par pièce la conformité des factures acquittées avec les objectifs éducatifs déclarés.

Par ailleurs, notre commission bénévole de contrôle financier réalise des audits inopinés semestriels sur la caisse associative et les relevés bancaires, interdisant tout paiement en espèces au-delà du seuil réglementaire de cinquante euros et imposant le double visa systématique de la présidente et de la trésorière pour tout ordre de virement.

ENGAGEMENT LÉGAL D'AFFECTATION INTÉGRALE DES EXCÉDENTS

En conformité avec l'article premier de la loi du 1er juillet 1901, les éventuels excédents de gestion constatés en fin d'exercice ne peuvent faire l'objet d'aucune distribution, dividende ou répartition entre les membres. Ils sont automatiquement incorporés à la réserve statutaire d'utilité publique pour financer le renouvellement des équipements acoustiques des écoles ardéchoises.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Consulter les Registres Comptables Détaillés

Tout membre de l'association, représentant des pouvoirs publics ou citoyen donateur peut demander à consulter le grand livre et les justificatifs comptables de l'exercice en prenant rendez-vous avec notre trésorière générale :

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