Règlement intérieur et conditions d'adhésion civique.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des responsables du présent portail d'information associative est portée à la connaissance des usagers :

• Dénomination statutaire : MUSIQUES ÉTRANGES
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Siège social associatif : 24 Rue André Sévénier, 07400 Le Teil, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W072002358
• Numéro SIREN : 798381158 • Numéro SIRET : 79838115800018
• Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) • Activité non lucrative d'utilité publique
• Directrice de publication : Dr. Éléonore Veyrat-Charbonnel, en sa qualité de Présidente bénévole élue
• Responsable de la rédaction : Marc-Antoine Delorme, Secrétaire Général bénévole
• Hébergement de l'infrastructure web : Serveur institutionnel sécurisé, déployé sur le territoire de l'Union Européenne en conformité stricte avec les normes RGPD.

L'association Musiques Étranges rappelle formellement que l'adhésion statutaire et les dons d'intérêt général ne constituent en aucun cas des transactions commerciales d'achat de biens ou de prestations marchandes. Par conséquent, les dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation de quatorze jours (articles L. 221-18 et suivants) ne sont pas applicables aux cotisations associatives librement consenties.

Les cotisations sont définitivement acquises à l'association dès leur enregistrement par la trésorerie et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas de démission ou d'exclusion d'un membre en cours d'exercice, conformément à l'article 5 des statuts constitutifs.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Les fonds collectés sont intégralement alloués au financement des activités gratuites d'éveil acoustique, au prêt d'instruments aux écoliers et à l'aménagement des espaces de ressourcement sensoriel en milieu hospitalier.

L'ensemble des documents textuels, fiches méthodologiques, schémas de montage d'oscillateurs et enregistrements phonographiques produits par Musiques Étranges relève de la licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

En conséquence, les utilisateurs sont libres de :

• Partager : Copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
• Adapter : Remixer, transformer et créer à partir du matériel pour des projets éducatifs ou artistiques non marchands.

Cette autorisation est soumise au respect impératif des conditions suivantes : attribution obligatoire de la paternité à l'association Musiques Étranges (Le Teil, Ardèche), interdiction formelle de toute exploitation commerciale directe ou indirecte, et obligation de redistribuer les œuvres dérivées sous la même licence libre.

La participation aux ateliers d'expérimentation sonore implique le respect strict des consignes édictées par les encadrants bénévoles et les médiateurs diplômés. Les règles suivantes sont d'application obligatoire :

• Protection auditive des mineurs : Le port du casque atténuateur fourni par l'association est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans lors de l'utilisation d'amplificateurs de forte puissance ou de générateurs d'impulsions harmoniques.
• Vigilance électrique et matérielle : Les opérations de soudure et de montage sur circuits électroniques s'effectuent exclusivement sous la supervision directe d'un animateur habilité, à l'aide de stations basse tension sécurisées (12V max).
• Respect de la laïcité républicaine : Conformément au contrat d'engagement républicain, tout comportement prosélyte, discriminatoire ou attentatoire à la dignité des personnes entraîne l'exclusion immédiate et définitive de l'atelier sans préavis.

En cas de contestation ou de désaccord relatif à l'application du présent règlement intérieur ou à la vie statutaire de l'association, les parties s'engagent à soumettre préalablement leur différend à la commission de conciliation bénévole désignée par le conseil d'administration. Cette commission dispose d'un délai de trente jours ouvrés pour entendre les parties et formuler une proposition de conciliation équitable et conforme à l'esprit républicain de l'organisation.

À défaut d'accord amiable intervenu au terme de cette procédure, compétence expresse est attribuée aux juridictions civiles du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (07000), seul compétent pour statuer sur les litiges impliquant l'association Musiques Étranges.

Dans le cadre de la documentation de ses actions d'intérêt général et pour répondre à ses obligations d'information auprès des partenaires institutionnels (DRAC, Conseil Départemental, Région), l'association peut réaliser des prises de vue photographiques ou des enregistrements audio lors des ateliers ouverts et manifestations publiques.

Pour tout mineur ou personne majeure protégée, une autorisation écrite expresse des représentants légaux est impérativement recueillie préalablement à toute diffusion. Tout participant majeur dispose en outre d'un droit de refus sans motif, signifié aux animateurs en début de séance, garantissant qu'aucune image le représentant de manière identifiable ne sera conservée ou publiée.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par décision de justice, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs bénévoles investis des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'actif et à l'apurement du passif.

Conformément aux principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire et à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l'actif net subsistant ne peut en aucun cas être partagé ou attribué aux membres de l'association, même à proportion de leurs apports ou cotisations passées. La totalité des biens meubles, des archives phonographiques et du solde de trésorerie est obligatoirement attribuée à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires d'intérêt général en Ardèche, ou à un établissement public d'enseignement artistique désigné par l'assemblée générale.