CONFORMITÉ RGPD • ÉTHIQUE NUMÉRIQUE CITOYENNE

Protection des données personnelles et souveraineté numérique.

L'association Musiques Étranges applique une politique d'intégrité numérique absolue : aucun pistage publicitaire, aucun cookie commercial intrusif, aucune cession ni monétisation de vos données personnelles.

Les seules informations collectées sont strictement nécessaires à la tenue de notre registre légal des membres, à la délivrance des reçus fiscaux Cerfa et à l'organisation de nos missions éducatives d'intérêt général.

Engagement pour la protection des données et le respect de la vie privée républicaine
ARTICLE 1 • IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE 2016/679)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Organisme responsable : Association MUSIQUES ÉTRANGES
  • Forme légale : Association loi 1901 à but non lucratif • RNA W072002358 • SIREN 798381158
  • Siège officiel : 24 Rue André Sévénier, 07400 Le Teil, France
  • Représentante légale : Dr. Éléonore Veyrat-Charbonnel, Présidente
  • Délégué bénévole à la protection des données (DPO) : Marc-Antoine Delorme, Secrétaire Général • Joignable par courrier postal au siège ou via le formulaire de contact officiel.

Notre engagement repose sur le principe fondamental de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD) : nous ne collectons que ce qui est strictement indispensable à l'exécution de nos missions statutaires d'intérêt général.

ARTICLE 2 • FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS ASSOCIATIFS TRANSPARENCE SUR L'USAGE DES INFORMATIONS CIVIQUES

Musiques Étranges traite des données à caractère personnel exclusivement dans les cadres juridiques suivants :

Finalité du Traitement Données Collectées Base Légale (RGPD) Durée de Conservation
Gestion du registre statutaire des membres et convocations aux Assemblées Générales Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, collège d'adhésion Exécution du contrat d'association (Article 6-1-b) Durée de l'adhésion + 3 ans suivant la fin de cotisation
Émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 et justificatifs de dons désintéressés Identité complète, domicile fiscal, montant et modalité de règlement Obligation légale fiscale (Article 6-1-c / Art. 200 CGI) 6 exercices comptables complets (Art. L. 102 B du LPF)
Organisation des ateliers scolaires et conventionnements avec les collèges Coordonnées professionnelles des enseignants et référents pédagogiques Mission d'intérêt public éducatif (Article 6-1-e) Durée de l'année scolaire + 1 an d'archivage d'évaluation
Traitement des messages de correspondance civique et demandes d'information Nom, adresse électronique, contenu du message transmis Intérêt légitime de réponse républicaine (Article 6-1-f) 12 mois à compter de la clôture de la demande
ARTICLE 3 • POLITIQUE 'ZÉRO PISTEUR' & SOUVERAINETÉ DE L'USAGER REFUS DES TRACEURS COMMERCIAUX ET DE LA PUBLICITÉ CIBLÉE

L'association Musiques Étranges refuse formellement l'utilisation d'outils d'analyse comportementale prédictive, de régies publicitaires ou de traceurs tiers invasifs (tels que Google Analytics, Facebook Pixel, Criteo ou équivalents). Notre infrastructure serveur n'installe aucun cookie commercial de ciblage sur votre terminal.

Les seuls cookies éventuellement déposés sont des témoins techniques de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurisation des formulaires, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations officielles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Jamais vos coordonnées ne seront vendues, louées, échangées ou transmises à des courtiers en données ou des tiers marchands.

ARTICLE 4 • HÉBERGEMENT SOUVERAIN & CHIFFREMENT DES ARCHIVES SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET PROTECTION PHYSIQUE

Toutes les données associatives sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de la République Française et de l'Union Européenne. Aucun transfert transfrontalier vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne n'est effectué.

Les registres comptables et fichiers d'adhérents sont protégés par un chiffrement asymétrique de grade institutionnel, des politiques de mots de passe renforcées et un cloisonnement strict des accès : seuls la présidente, le secrétaire général et la trésorière disposent d'habilitations nominatives pour consulter les données nominatives nécessaires à l'exercice de leurs fonctions bénévoles respectives.

ARTICLE 5 • EXERCICE DES DROITS & RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL ACCÈS, RECTIFICATION, EFFACEMENT ET PORTABILITÉ

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie lisible.
  • Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') : Vous pouvez solliciter la suppression de vos coordonnées, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale des reçus Cerfa.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de la lettre d'information statutaire de l'association.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :

Secrétariat DPO • Association Musiques Étranges
24 Rue André Sévénier, 07400 Le Teil • Courriel : contact via notre portail officiel
Délai de réponse légal : 30 jours calendaires maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Site internet : www.cnil.fr.

ENGAGEMENT DE GOUVERNANCE ÉTHIQUE & NON-LUCRATIVITÉ

La protection de votre vie privée est une extension naturelle de notre philosophie d'intérêt général. Aucune opération de profilage algorithmique ou d'enrichissement commercial de données n'aura jamais lieu au sein de notre structure.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Une Interrogation sur le Traitement de Vos Données ?

Notre délégué bénévole à la protection des données se tient à votre entière disposition pour tout renseignement sur la sauvegarde de vos informations :

Solliciter le DPO • Contactez-nous