MÉCÉNAT CIVIQUE • DÉDUCTIBILITÉ FISCALE 2026

Soutenir la création sonore et l'utilité publique en Ardèche.

Les dons financiers et matériels consentis à Musiques Étranges soutiennent exclusivement des programmes éducatifs gratuits, l'acquisition de matériel acoustique pour les écoles et des résidences artistiques ouvertes à la collectivité.

En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel, nous délivrons pour chaque contribution un reçu fiscal officiel ouvrant droit aux déductions fiscales légales en vigueur sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

Donateurs et soutien civique aux projets acoustiques de Musiques Étranges
RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT & ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CGI TRANSPARENCE ET ATTESTATION OFFICIELLE CERFA N° 11580

L'association Musiques Étranges (RNA W072002358, SIREN 798381158) répond scrupuleusement aux critères définis par l'administration fiscale française pour être qualifiée d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif : gestion désintéressée, absence de lucrativité, absence d'action menée au profit d'un cercle restreint de personnes, et rayonnement territorial ouvert à tous. Cette qualification juridique autorise notre trésorerie à émettre en toute régularité des reçus fiscaux ouvrant droit aux avantages légaux prévus par le Code Général des Impôts.

Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Vos versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, retenue dans la limite de 20 % de votre revenu imposable net. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.

Exemple concret d'impact fiscal pour un particulier :
Un don civique de 150 € au bénéfice de nos programmes scolaires ne vous coûte réellement que 51 € après imputation de la déduction fiscale de 99 € sur votre avis d'imposition sur le revenu 2026.

Pour les entreprises et professionnels (Article 238 bis du CGI) : Le mécénat consenti par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés donne droit à une réduction d'impôt égale à 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

DIFFÉRENCIATION STRICTE ENTRE MÉCÉNAT DÉSINTÉRESSÉ ET PUBLICITÉ INDÉPENDANCE INTELLECTUELLE ET CIVIQUE

Dans un souci intransigeant d'indépendance et de probité républicaine, Musiques Étranges distingue formellement le mécénat philanthropique du parrainage publicitaire commercial (sponsoring). Nous refusons catégoriquement toute convention prévoyant des contreparties commerciales publicitaires, l'affichage de logos mercantiles sur le matériel pédagogique ou toute tentative d'instrumentalisation de nos recherches scientifiques au service de campagnes de communication d'entreprises polluantes.

Les mécènes soutenant nos actions adhèrent à notre charte déontologique : leur concours financier ou en nature représente un acte gratuit et désintéressé visant la sauvegarde du bien commun acoustique et le bien-être sensoriel de la population ardéchoise. En retour, notre association s'engage à mentionner leurs noms en toute sobriété typographique dans le registre public des donateurs annuels et à leur transmettre un rapport détaillé sur l'utilisation de leurs dons.

Cette indépendance garantit que la recherche bio-acoustique et la cartographie des pollutions sonores menées par nos équipes ne subissent aucune pression de la part d'intérêts industriels ou d'aménageurs privés.

AFFECTATION PRIORITAIRE DES CONTRIBUTIONS EN 2026 UTILITÉ PUBLIQUE & MESURES D'IMPACT
AFFECTATION I

Kits d'Acoustique Scolaire

Achat et distribution de microphones piézoélectriques, casques fermés de haute précision et enceintes de résonance pour équiper douze écoles rurales du Teil et des villages environnants.

Coût unitaire d'un kit complet : 85 € • Gratuité totale pour les élèves
AFFECTATION II

Espaces d'Écoute en EHPAD

Installation de modules acoustiques doux dans les salles de repos de trois maisons de retraite de la vallée, réduisant l'agitation des patients atteints de déficits cognitifs.

Aménagement d'une alcôve : 450 € • Démarche validée médicalement
AFFECTATION III

Capteurs Écologiques Autonomes

Déploiement de six enregistreurs sonores solaires ultra-sensibles le long des zones humides du Rhône pour surveiller les espèces faunistiques menacées en 2026.

Station de captation solaire : 320 € • Données ouvertes au public
MODALITÉS DE VERSEMENT CIVIQUE & CERTIFICATION CERFA SÉCURITÉ, CONTRÔLE ET TRANSMISSION

Les versements au profit de Musiques Étranges peuvent être effectués :

  • Par virement bancaire SEPA direct sur le compte postal officiel de l'association (RIB transmis sur simple demande sécurisée).
  • Par chèque bancaire libellé à l'ordre de Musiques Étranges et adressé par voie postale au siège administratif : 24 Rue André Sévénier, 07400 Le Teil.
  • Par don en nature de matériel électronique (microphones professionnels, tables de mixage, câbles blindés) après examen de conformité technique par notre responsable d'atelier.

Dès réception effective des fonds ou du matériel, le trésorier bénévole émet le reçu fiscal dématérialisé conforme au modèle Cerfa n° 11580*05. Ce document officiel est adressé par courrier électronique ou postal au donateur, prêt à être joint à la déclaration fiscale annuelle.

TRANSMISSION PATRIMONIALE, LEGS & DONATIONS NOTARIÉES PÉRENNISATION DES ACTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les particuliers désireux d'inscrire leur soutien dans la durée peuvent également transmettre une partie de leur patrimoine par voie testamentaire ou acte de donation notariée. Reconnue habilitée à recevoir des libéralités au titre de sa mission culturelle d'intérêt général, l'association Musiques Étranges bénéficie de l'exonération totale de droits de mutation à titre gratuit prévue par l'article 795 du Code Général des Impôts.

Les biens ainsi légués — qu'il s'agisse de capitaux financiers, d'instruments de musique historiques, de collections de partitions ou de biens immobiliers — sont sanctuarisés et affectés à la dotation pérenne de nos résidences d'artistes ou à la création de bourses d'études pour les jeunes acousticiens ardéchois issus de familles modestes.

Notre conseil d'administration collabore avec la Chambre des Notaires de l'Ardèche pour assurer aux testateurs une confidentialité absolue, une exécution scrupuleuse de leurs volontés éthiques et un conseil juridique neutre et bienveillant, garantissant que chaque transmission patrimoniale serve loyalement la mémoire et l'avenir de la culture républicaine.

GARANTIE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL À 100%

Musiques Étranges garantit qu'aucun frais d'intermédiaire, commission ou prélèvement pour frais de collecte n'est opéré sur vos dons. Cent pour cent du montant donné est directement alloué aux actions sur le terrain.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

La commission de contrôle financier veille à l'exactitude de chaque écriture comptable et présente son rapport de certification lors de l'assemblée générale annuelle.

Accompagner Nos Actions • Entrer en Relation

Vous désirez effectuer un versement, faire un don en nature ou convenir d'un rendez-vous avec notre trésorière pour formaliser une convention de mécénat ? Notre secrétariat se tient à votre entière disposition :

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